En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande.
ARTICLE 1- OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la S.A.S. FIBRERIES DE TOURAINE, ZA les gares 37330 COUESMES de différents produits de calage et litières écologiques à base de bois vendus par le site internet.
ARTICLE 2- TARIFS ET MODE DE REGLEMENT
Les tarifs en vigueur pour des commandes allant de 2.5 kg à 180kg ou 1 palette sont consultables à tout moment sur le site internet www.fibreries.com sans pré-enregistrement.
Pour une commande supérieure à 180 kg (1 palettes), l’acheteur devra contacter directement l’entreprise aux coordonnées téléphoniques figurant sur le site internet ou à l’adresse mail du service commande : contact@fibreries.com
Tous nos prix affichés sont Hors Taxes. Les taxes ajoutées seront visibles lors du récapitulatif du panier. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.
La S.A.S. FIBRERIES de TOURAINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société FIBRERIES de TOURAINE jusqu’au paiement complet du prix.
Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.
Le paiement est exigible à la commande:
- Par carte bancaire selon une procédure sécurisée PAYPAL. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 3- VALIDATION DE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site internet www.fibreries.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 4- DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site internet www.fibreries.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantité importante. Par conséquent, la S.A.S. Fibreries de Touraine se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 180kg.
En cas de retrait des articles directement sur notre site à ZA les gares 37330 COUESMES, veuillez prendre contact directement avec nous par téléphone ou par mail.
ARTICLE 5- LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison varie en fonction de l’adresse du destinataire. La livraison sera effectuée dans un délai de 7 jours à compter de la réception du paiement.
La SARL Fibreries de Touraine se réserve le choix entre 2 modes de livraison :
- Coliposte : généralement pour les colis d’un poids inférieur à 30kg
- Transporteur messagerie : généralement pour les colis volumineux et d’un poids supérieur à 30kg.
Dans le cas d’une expédition par transporteur, l’acheteur pourra convenir avec ce dernier, d’un créneau horaire de livraison. Si le destinataire n’est pas présent lors du passage du transporteur, il devra prendre contact avec lui afin de pouvoir retirer les colis.
En cas de retard de livraison par un transporteur, la S.A.S Fibreries de Touraine, ne peut être tenue pour responsable.
ARTICLE 6- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur.
La S.A.S Fibreries de Touraine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Enfin, la responsabilité de la S.A.S Fibreries de Touraine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
ARTICLE 7 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer à la charge de l’acheteur dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…etc.) Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
ARTICLE 8 –GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il, pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera et le remboursera après constatation.
Toutes réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Fibreries de Touraine, ZA les gares 37330 COUESMES dans le délai de trente jour après livraison.
ARTICLE 9 –PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.fibreries.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FIBRERIES DE TOURAINE.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable écrit par FIBRERIES DE TOURAINE.
ARTICLE 10 –LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au Tribunal compétent de Tours.
ARTICLE 11 – RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au jeudi, de 8h30 à 16h30 et le vendredi, de 8h00 à 13h00 au 02.47.29.70.20